Le comité interministériel égalité et citoyenneté s’est réuni le 26 octobre 2015, pour cette seconde édition, aux Muraux, dans les Yvelines. Il s’est fixé comme objectif de « lutter contre les discriminations » et de « casser les logiques de ségrégation et d’apartheid ». Vaste et ambitieux programme pour un gouvernement mis à mal par les violences dans les banlieues et par le double attentat du 7 et 9 janvier 2015. Le premier ministre Manuel Valls l’affirmait déjà le 20 janvier : lutter contre la ségrégation territoriale est la priorité du gouvernement.
Afin de réaliser ces objectifs, M. Manuel Valls compte forcer les communes qui refuseraient la construction de HLM sur leur territoire. Dans son viseur, 36 communes récalcitrantes qui ont toujours refusé de se plier à la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU), leur imposant depuis 2013 la construction d’au moins 25% de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales.
L’objectif de la loi SRU votée le 13 décembre 2000 est d’envergure : répartir équitablement les HLM d’une même agglomération entre toutes les communes qui la compose. D’après une enquête menée par le CREDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) publiée en septembre, 81% des personnes interrogées pensaient que les villes riches devraient construire davantage de logements sociaux. Le souhait de mieux répartir la construction de HLM traverse toutes les couches sociales : 77% des habitants des villes riches partagent également cette opinion.
Construction de HLM : utiliser tous les moyens possibles
Après avoir effectué une analyse précise des communes en croissance démographique, Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, constate que celles-ci ont beaucoup augmenté leur parc résidentiel, mais ont négligé les logements sociaux. Selon lui, les préfets doivent actionner tous les leviers possibles comme la préemption, la délivrance de permis de construire ou la mobilisation de logements vacants du parc privé. Ces mesures devraient permettre aux communes d’atteindre leurs objectifs.
Une carte précise a été établie durant les 12 dernières années. Celle-ci localise les communes urbaines de plus de 3500 habitants qui se refusent de se doter d’un parc de logements sociaux à hauteur de 20% du nombre de résidences principales d’ici l’horizon 2020.
D’après un bilan paru au printemps dernier, deux tiers des 1022 communes assujetties à la loi SRU ont atteint leurs objectifs. Toutefois, parmi le tiers restant, 211 communes ont fait l’objet d’un arrêté de carence. Grâce à cet arrêté, le préfet a toutes les prérogatives pour infliger des amendes aux mairies, de préempter des biens ou de remettre des permis de construire à la place du maire. Par ailleurs, une seconde liste viendra compléter dans les prochains mois les 211 villes déclarées en carence.
Imposer la construction de HLM grâce à des mesures fortes
Poussés par le gouvernement, les préfets sont désormais incités à faire de preuve de fermeté envers les maires récalcitrants. Fini le temps où les sanctions étaient absorbées par les budgets municipaux. Avec des amendes multipliées par trois, quatre ou cinq, et pouvant atteindre 7,5% de leur budget, les villes vont devoir se plier à la loi. Certaines font déjà les frais du durcissement de la loi approuvé par les députés en 2013. Ainsi, Saint-Maur-des-Fossés s’est vu infliger une amende de 3,5 millions d’euros, Ormesson-sur-Marne 900 000 € et Saint-Mandé 450 000 €.
Mais malgré ces amendes non négligeables, certaines mairies se défendent en argumentant que la tâche demandée est irréalisable. C’est le cas d’Agde qui a été assignée à verser 450 000 € d’amende. D’après son maire, Gilles d’Ettore, la construction des 2900 logements sociaux nécessaires pour se conformer à la loi est concrètement infaisable : le maire délivre en effet 100 à 120 logements par an. Le fossé pour faire passer les 7% de logements sociaux à 20% semble ainsi une tâche irréaliste.
Pour appuyer sa réforme, l’Etat s’est doté d’une seconde arme : la préemption de bâtiments ou de terrains. A Barberaz, commune de 4500 habitants de l’agglomération de Chambéry, qui compte seulement 11% de logements sociaux, l’établissement public foncier a acquis de cette manière une villa et deux terrains. Des terrains ont également été préemptés à Vence, Neuilly-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés, Périgny-sur-Yerres et Ormesson-sur-Marne.
Afin de prendre en main l’application de la loi de SRU, le gouvernement compte expérimenter sur les 36 villes carencées la future loi « pour une égalité d’accès au logement », dès février 2016. A ce titre, le pouvoir d’octroyer le contingent de logements sociaux pourra revenir au préfet, au grand dam des maires qui étaient très attachés à ce pouvoir d’attribution.
Si vous faites partie d’une commune concernée par la loi SRU et exprimez le souhait de construire des logements sociaux sur votre territoire, sachez qu’Agexea est expérimentée dans le domaine de la construction de HLM. De la définition de votre projet à ses études d’exécution, de la recherche de financement à la livraison clé en main, Agexea vous accompagnera dans toutes les étapes de la construction de vos logements sociaux.
Source : Le Monde
La maison à ossature métallique expliquée en 3 questions
La maison de hobbit accessible et respectueuse de l’environnement
Ecologique et économique, la maison bioclimatique est faite pour vous
Ecoconstruction : la culture de micro-algues dans les bâtiments
Géonef : la construction durable par excellence
Quelles sont les règles à respecter avant de construire une maison ?
La nécessité du bâtiment écologique
Copropriété : optimiser la sécurité de son immeuble
