Pour 80% des Français, le logement idéal est une maison individuelle. Et pour la majorité d’entre eux, trouver une maison qui leur ressemble passe par sa construction. Mais avant de se lancer dans un projet d’une vie, il faut appréhender la norme construction maison dans sa globalité.
Obligation de faire appel à un architecte, PLU, réglementation thermique, précautions en zones sismiques, accessibilité aux personnes handicapées… autant de normes de construction d’une maison à suivre à lettre. Pour ne pas s’y perdre, suivez le guide !
Un architecte est obligatoire pour les surfaces supérieures à 150 m²
La nouvelle norme construction maison impose le recours a un architecte pour les maisons de plus de 150 m2
A l’exception des surfaces agricoles, vous serez tenus de recourir à un architecte lorsque le seuil de surface de plancher dépasse 150m². Cette obligation sera effective à compter du 1er mars 2017 lors de toute demande de permis de construire.
Pour rappel, la surface de plancher substitue le SHON (surface hors œuvre nette) afin de ne pas pénaliser les parois fortement isolées. La surface de plancher déduit en effet les épaisseurs structurelles et les isolants.
Norme construction maison : respecter le PLU
Le PLU fait partie des normes de construction d’une maison à respecter
Le Plan local d’urbanisme détermine l’affectation des sols d’une commune : zones d’activités économiques, commerciales ou industrielles, zones pavillonnaires, terrains agricoles ou inconstructibles… Le PLU détermine également la hauteur des bâtiments et peut prescrire une norme architecturale (couleurs des façades, hauteur des fenêtres, mode de clôture…).
En cas de non-respect du PLU, les autorités peuvent imposer la correction de la construction selon les règles dictées par le PLU, voire ordonner la démolition du bien. Autant dire que le respect du PLU est une norme construction maison absolue !
Obligation de la RT 2012
Avant de construire une maison, il faut penser à la norme isolation RT 2012
La réglementation thermique RT2012 fait partie des normes de construction d’une maison récentes. Elle vise à limiter réduire les consommations énergétiques et les émissions de carbone des bâtiments. La norme isolation RT 2012 légifère tous les équipements consommant de l’énergie, du chauffage à la climatisation, en passant par la ventilation, l’éclairage ou la production d’eau chaude.
L’objectif de la RT 2012 est de maintenir une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an. La RT 2020, qui sera mise en vigueur d’ici 3 ans, aura pour objectif que les bâtiments ne consomment plus d’énergie mais qu’ils en produisent : ce sont les bâtiments à énergie positive. Les normes de construction maison individuelle ne sont donc pas statiques et ne cessent d’évoluer pour viser de meilleures performances et un confort accru pour les habitants.
S’adapter aux risques naturels, des normes de construction maison incontournable
Les normes de construction maison individuelle impose de vérifier les zones inondables
Prendre en compte les risques sismiques ou les risques d’inondation est une obligation comprise dans la norme construction maison. Les zones sismiques imposent ainsi la construction de fondations plus solides.
Une zone inondable interdit ou limite les constructions : une maison individuelle pourrait ainsi être obligée de renoncer à construire une cave ou dans les cas extrêmes, une interdiction totale de bâtir la maison. Plusieurs couleurs existent pour qualifier les terrains inondables :
- Zone blanche : sans risque
- Zone jaune : le risque peut être limité par des aménagements spécifiques
- Zone bleue : risque moyen
- Zone rouge : risque important et terrains inconstructibles
- Zone noire : risque maximal, interdiction d’habiter
Norme construction maison dans le but d’un investissement locatif
Respecter les normes PMR pour un investissement locatif
Certaines normes de construction maison ne s’appliquent que sur la destination finale du bien. C’est le cas par exemple de l’investissement locatif. Ainsi, depuis le 1er août 2006, si vous faites construire une maison dans le but de la louer, vous êtes dans l’obligation de construire des équipements facilitant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
La norme construction maison à but locatif impose ainsi une largeur de portes conforme (0.90m), une salle de bain adaptée, des poignées de portes spécifiques, une place de stationnement, un sol non glissant, un accès facilité entre la pièce de vie et le balcon ou la terrasse… Cette norme PMR est vérifiée par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Comme la majorité des Français, vous souhaitez profiter de l’embellie du marché de la construction pour lancer le chantier de votre maison de rêve ? N’hésitez pas et fiez-vous à nos réalisations : nous maitrisons toutes les normes de construction d’une maison. Pour profiter de notre expertise, contactez nos conseillers client via notre formulaire de contact ou par téléphone au 01 84 24 07 80.
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